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Mentions légales

Editeur du site :

EARL Huîtres Damerose

La Forest

56550 Locoal-Mendon

France

Tel : 06 52 26 43 35

e-mail : huitres.damerose@gmail.com

Site internet : www.huitres-damerose.fr

Représentants : Etienne et Coralie Damerose

Numéro de SIRET : 901 556 233 000 12

Tribunal administratif : Lorient

Numéro de TVA : FR57901556233

Hébergement du site :

Hébergeur : Wix.com LTD

Politique d'utilisation du site
 

Politique de confidentialité et d'utilisation du site

Dans un but de transparence et d’information, nous avons rédigé des conditions d’utilisation du site, contenant  la politique de confidentialité sur les données collectées sur le site, leur usage ainsi que les cookies utilisés par le site. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions de la politique ci-dessous. La version actuellement en ligne est la seule opposable et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

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Article 1 – Mentions légales

  1. Site (ci-après « le site ») :  Le site est www.huitres-damerose.fr

  2. Editeur (ci-après « l’éditeur ») : EARL Huitres Damerose, dont le siège social est situé à La Forest, 56550 LOCOAL-MENDON

  3. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Wix.com LT, dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv, 6350671 Israël


Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires.


Article 3 – Contenu du site et droits d’auteur

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.  Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur sont strictement interdites.  Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès de tout ou partie du site ;

  • Réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois en vigueur ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 – Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Les liens hypertexte vers d’autres sites à partir de huitres.damerose.fr n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’éditeur.

La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l’accord préalable de l’éditeur.


Article 7 – Collecte des données et protection des données

Données d’utilisation du site

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons automatiquement l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet, les informations sur l'ordinateur et la connexion. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Vos données sont collectées et stockées par Wix.com LTD, la plateforme qui héberge le site dans le respect de la politique de confidentialité de Wix.com LTD.

Données à caractère personnel[1]

Nous recueillons certaines informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, les communications, les commentaires, les réactions) que vous entrez par vous- même sur notre site.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Consultation / utilisation du site : aucune donnée personnelle collectée

  • Abonnement au site : collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur concerné

  • Contact direct de l’utilisateur par email : collecte de l’adresse email et du nom de l’utilisateur concerné

  • Achat sur la boutique en ligne du Site : Nom, Prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone

Nous nous engageons à conserver la confidentialité des données collectées et à ne les utiliser que dans le cadre prévu dans la présente politique.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données personnelles sont collectées et stockées par Wix.com LTD.


Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de modification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Huitres Damerose – Lieudit  La Forest,56550 Locoal-Mendon, Ou par email à l’adresse : huitres.damerose@gmail.com

Afin de vérifier que votre identité avant de répondre à votre demande, et pour garantir la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander de nous fournir une preuve d’identité (copie d’un titre d’identité). La réponse à votre demande sera adressée dans le mois suivant votre demande.


Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Envoi d’informations aux utilisateurs « abonnés » via des emailing pour les tenir informés des nouveautés sur le site

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site

  • Communication avec les utilisateurs (réponse aux sollicitations et aux commandes)


Article 10 – Politique de conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire des mailing réservés aux abonnés.


Article 11 – Partage de données personnelles avec des tiers

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers. Cependant, nous attirons votre attention sur les cas suivants où des tiers pourraient accéder à vos données personnelles :

  • Lorsque vous publiez des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres du site ;

  • Lorsque vous cliquez sur un lien et autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos données personnelles

  • Si la loi l’exige, nous pouvons transmettre vos données pour nous conformer aux procédures administratives et judiciaires.


Article 12 – Offres commerciales

En vous inscrivant via le formulaire d’abonnement, vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de la part des huitres Damerose. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas des emails reçus ou en adressant votre demande aux adresse données à l’article 8.

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.


Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie », ou traceur, est un fichier éléctronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette…) et lui par exemple lors de la consultation d’un site internet. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Ce site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement en seront utilisées que pour garantir la sécurité de la plateforme, suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et d’autres fins administratives et de planification. Plus généralement, ces données anonymes et agrégées servent à améliorer le site et le service proposé.

Consentement aux cookies

Le cas échéant, des cookies émanant de l’h bergeur du site pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, vous devrez  accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Types de « cookies » utilisés par l’hébergeur

Les cookies suivants peuvent être utilisés par l’hébergeur Wix.com LTD :

  • XSRF-TOKEN - Utilisé pour des raisons de sécurité - durée de vie : Séance - type de cookie : Essentiel

  • hs - Utilisé pour des raisons de sécurité - durée de vie : Séance - type de cookie : Essentiel

  • svSession - Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur - durée de vie : 2 ans - Type de cookie : Essentiel

  • SSR-caching - Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu - durée de vie : 1 minute - Type de cookie : essentiel

  • _wixCIDX - Utilisé pour la surveillance/débogage du système- durée de vie : 3 mois - type de cookie : Essentiel

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Article 14 – Photographies er représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.


Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence  des tribunaux du siège social de l’éditeur.


Article 16 - Mise à jour de la Politique de confidentialité

L’éditeur peut effectuer des mises à jour de la présente politique. Le cas échéant, les utilisateurs en seront informés.


Article 17 – Contacts

Pour toute question ou information sur le site, le blog, la présente politique d’utilisation vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : huitres.damerose@gmail.com


Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées avec l’aide du site Rocket Lawyer.


[1] D’après le site de la CNIL, une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Conditions générales de Vente

Pour la boutique en ligne du Site

Article 1 - Définitions


« Site » désigne le Site web www.huitres-damerose.fr géré et animé par la société EARL Huitres Damerose inscrite au RCS de LORIENT sous le numéro 901 556 233 000 12.
« Client » désigne de toute personne physique ou morale ayant passé Commande sur le Site.
« Commande » désigne d’achat d’un Produit sur le Site.
« Produits » désigne les articles proposés à la vente sur le Site : Huitres, coquillages

« Panier » désigne l’ensemble des Produits sélectionnés par un Client en vue de passer Commande.



Article 2 – Champs d’application


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles EARL HUITRES DAMEROSE vent des Produits aux Clients via le Site, de la Commande à la livraison en passant par le paiement. Elles régissent les relations entre le Client et EARL HUITRES DAMEROSE et font office de contrat.

 Les présentes conditions générales de vente sont en libre accès pour le Client sur le Site. Il impute au Client d’en prendre connaissance avant de passer sa Commande.  Chaque Commande de Produits implique leur acceptation par le Client en cochant la case prévue à cet effet. Cette action implique la lecture, la compréhension et l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de changement de politique de prix, de livraison, d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.


Les présentes Conditions sont complétées des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité et d’Utilisation du Site disponibles sur la page suivante : https://www.huitres-damerose.fr/page-vierge-9 et en libre accès via le menu déroulant de la page « Accueil ». Toute Commande de Produits implique également leur acceptation par le Client.



Article 3 – Prix des Produits


Les prix des Produits sont affichés sur le Site et sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels. Les Produits sont soumis aux taux légaux de la T.V.A. française. Tout changement du taux légal sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

EARL HUITRES DAMEROSE se réserve le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.



Article 4 – Transport et Frais de transport


EARL HUITRES DAMEROSE sous-traite la prestation de transport et de livraison des Produits commandés à CHRONOFRESH. Les Produits sont pris en charge sur l’exploitation ostréicole par le transporteur. Le transporteur effectue ensuite la prestation de transport des produits dans le respect des conditions sanitaires et la livraison à l’adresse choisie par le Client.


Cette prestation est facturée au Client en sus du prix des Produits via un forfait fixe par Commande variant selon la période de l’année :

  • Du 1er octobre au 30 avril : 9,90€ par Commande (transport en température ambiante)

  • Du 1er mai au 30 septembre : 14,90€ par Commande (transport en température dirigée 0° à 4°)



Article 5 - Commandes des produits


Pour passer Commande sur le Site, le Client peut sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent pour les mettre dans son Panier. À tout moment le Client peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Les frais de transport sont ajoutés au prix des produits selon le barème défini à l’article 4, en fonction de la quantité de produits dans le Panier.


Au moment de la Commande, le Client doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires. S’il le souhaite, le Client peut créer un espace personnel sur le Site afin d’être identifié plus facilement pour d’autres Commandes. La Commande ne peut être enregistrée si le Client n’a pas entré toutes les informations obligatoires sur le Site.

Toute Commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.


Pour valider la Commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur le lien « valider ». Le Client est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales. Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client une fois le paiement réalisé.


Le Client a la possibilité d’effectuer des demandes particulières au moment de sa Commande dans le champ « Ajouter un commentaire ». EARL HUITRES DAMEROSE fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes du Client et recontactera le Client en cas que question, pour échanger sur la demande ou pour lui notifier l’impossibilité d’accéder à sa demande.


Aucune annulation unilatérale de Commande ne sera acceptée sans l’accord de la société EARL HUITRES DAMEROSE.



Article 6 - Identification du Client et coordonnées


Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé.

Lors de sa Commande, le Client fournit au Site une adresse postale et e-mail valables. Le Client est responsable de la validité des informations renseignées et nécessaires à sa Commande. En cas d’informations ou de coordonnées erronées, EARL HUITRES DAMEROSE ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages occasionnés pour le Client (par exemple, non livraison de la Commande liée à une adresse erronée).


En cas de création d’espace personnel sur le Site, le Client choisit un identifiant et un mot de passe personnels. A la fin de chaque session, le Client doit s'assurer qu'il quitte son espace personnel. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter EARL HUITRES DAMEROSE.



Article 7 - Paiement


La Commande sera validée après paiement de celle-ci par le Client. EARL HUITRES DAMEROSE n’expédiera la Commande qu’après avoir reçu le règlement de celle-ci. La Commande est payable en euros. Le Client peut régler sa Commande par les moyens suivants : carte bancaire en ligne, compte Paypal, virement bancaire, chèque bancaire.


Carte bancaire en ligne : Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le Site, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Client et la plateforme bancaire. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit sauf si un autre moyen de paiement est utilisé avec succès.


Compte Paypal : Le Client a la possibilité de payer sa Commande via la plateforme PayPal. Pour cela, il doit préalablement posséder un compte à son nom sur la plateforme PayPal. En cas d’échec du paiement Paypal, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit sauf si un autre moyen de paiement est utilisé avec succès.


Virement bancaire : Le Client peut effectuer un virement bancaire entre son compte bancaire et le compte bancaire de EARL HUITRES DAMEROSE. A cet effet, l’IBAN de EARL HUITRES DAMEROSE est communiqué au Client au moment du paiement. La Commande est validée à réception du montant à payer sur le compte bancaire d’EARL HUITRES DAMEROSE. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client avec le détail des délais de livraison.


Chèque bancaire : le Client peut envoyer un chèque à l'ordre de « EARL HUITRES DAMEROSE » à l’adresse suivante : Huitres Damerose, La Forest, 56550 LOCOAL MENDON. La Commande sera validée à la réception du chèque et une confirmation sera envoyée par e-mail au Client avec le délai de livraison. Les chèques sont encaissés à réception. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.


Article 8 - Disponibilité des Produits


EARL HUITRES DAMEROSE honorera les Commandes reçues dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas de non-disponibilité partielle ou totale des Produits commandés, EARL HUITRES DAMEROSE contactera le Client pour lui proposer une autre date de livraison ou un produit de remplacement. Toute modification de la Commande sera validée par le Client en amont de l’envoi.


Si la nouvelle date de livraison proposée en cas de non-disponibilité ne convient pas au Client et si le Client ne souhaite pas de remplacement du Produit, le Client peut refuser les propositions d’EARL HUITRES DAMEROSE. Dans ce cas, les sommes déjà débitées pour le ou les produits indisponibles seront recréditées sur le compte débité dans un délai de trente (30) jours maximums.



Article 9 - Livraison


EARL HUITRES DAMEROSE sous traite la livraison des produits au transporteur CHRONOFRESH (filiale de Chronopost). La livraison n’est possible qu’en France métropolitaine, Corse exclue.


Les livraisons ont lieu le samedi matin entre 8h et 13h, contre signature, si la Commande est passée avant le jeudi 12h. Le Client a la possibilité de demander d’autres jours de livraison dans le champ « Ajouter un commentaire » au moment de sa Commande. Le cas échéant, EARL HUITRES DAMEROSE se réserve le droit d’accepter ou de refuser le jour de livraison demandé par le Client, et contactera le Client pour valider la date de livraison avec lui.


Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée à la Commande. Le délai de livraison de CHRONOFRESH est de 24heures à 48 heures maximum. Passé ce délai, les huitres seront détruites par le transporteur. Il est donc impératif que le Client ou quelqu’un le représentant soit présent pour réceptionner la Commande et que le Client fournisse un numéro de téléphone et une adresse email pour être informé par le transporteur du suivi du colis et de l’imminence de la livraison.  Les délais de livraisons donnés à la Commande n’engagent pas la responsabilité de EARL HUITRES DAMEROSE. La responsabilité d’EARL HUITRES DAMEROSE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.



A la réception du Produit, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur ainsi que l’état apparent des Produits. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser. Le Client doit faire mentionner les éventuelles réserves clairement sur le bon de livraison puis informer EARL HUITRES DAMEROSE par courrier avec Accusé de Réception des réserves constatées dans un délai de trois (3) jours après la formalisation des réserves sur le bon de livraison (article 133-3 du Code de Commerce). A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes à la Commande, en quantité et en qualité. Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.



Article 10 – Transfert de propriété et des risques


Le transfert de propriété des Produits au profit du Client est réalisé au jours de la livraison des produits, quelle que soit la date de la Commande. Le transfert des risques de perte et de détérioration au Client sera réalisé concomitamment au transfert de propriété.



Article 11 - Droit de rétractation pour le Client consommateur


Conformément à l’article L. 121-28 du code de la consommation et conformément à l’article L 221-5 de ce même code, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation dans la mesure où les huitres et les coquillages sont des denrées susceptibles de se détériorer rapidement.



Article 12 Non-conformité - Produits défectueux


Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement. Le Client dispose d’un délai d’un (1) jour à compter de la livraison et de la réception de la Commande pour émettre, par écrit, des réserves auprès d’EARL HUITRES DAMEROSE. Le Client doit préciser dans sa réclamation : ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. Les réclamations doivent être transmises par à l’adresse suivante : Huitres Damerose, La Forest, 56550 Locoal-Mendon, huitres.damerose@gmail.com


 Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.


EARL HUITRES DAMEROSE procèdera au remboursement ou au remplacement dans les plus brefs délais et à ses frais, du ou des Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client (photos).


Etant donné la nature périssable des Produits proposés à la vente sur le Site, le retour des Produits n’est pas accepté.


Article 13 - Propriété intellectuelle


Conformément aux conditions d’utilisation du Site, le Client n’est pas autorisé à reproduire tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation préalable de l’EARL HUITRES DAMEROSE. La marque HUITRE DAMEROSE, l’URL du Site, les textes, la base de données Produits, les musiques, sons, photos, graphismes, vidéos présents sur le Site sont protégés par les droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.


Article 15 - Responsabilité Accès et fonctionnement du Site


Conformément aux mentions légales et aux conditions d’utilisation du Site, le Site repose sur des technologies développées par des tiers. EARL HUITRES DAMEROSE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Clients.

EARL HUITRES DAMEROSE décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.


Article 16 – Responsabilité


EARL HUITRES DAMEROSE exclut toute responsabilité en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé. Un tel retard ne permet au Client ni de demander l’annulation de la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.


EARL HUITRES DAMEROSE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la Commande en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux de son fournisseur.


EARL HUITRES DAMEROSE ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe et/ou identifiant du Client.


La responsabilité d’EARL HUITRES DAMEROSE ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, guerre, insurrection, catastrophe, grève, interruption de transport, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements des Clients.


La responsabilité d’EARL HUITRES DAMEROSE ne sera engagée que s’il est établi que le dommage subit par le Client, et dénoncé, résulte de son propre fait et s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute et le dommage. La responsabilité d’EARL HUITRES DAMEROSE est limitée à 150€, tous préjudices confondus.



Article 17 - Informatique et libertés


En plus des dispositions présentées dans les conditions d’utilisation du Site, le Site conserve les données suivantes pour les Clients :

  • informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un espace Client permettant de passer Commande ;

  • informations données à la Commande, si aucune inscription n’est faite


Les données personnelles collectées ne sont pas communiquées à des tiers et sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et EARL HUITRES DAMEROSE.


Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le Client doit simplement adresser un courriel au Site à l’adresse huitres.damerose@gmail.com comme expliqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.


Article 18 - Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation


Les présentes Conditions générales de vente engagent juridiquement et contractuellement EARL HUITRES DAMEROSE et le Client. Le fait pour EARL HUITRES DAMEROSE de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.


La reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des présentes conditions générales de vente et de toute autre clause. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales de vente, les Conditions d’utilisation du Site ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales vente.



Article 19 Loi applicable – Tribunal compétent


Les présentes conditions générales de vente et tout document ou contenu publié sur le Site sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de LORIENT.